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Documentation technique pour les conseillers en formation

Cette rubrique propose de la documentation permettant aux conseillers en formation de définir les besoins de leurs clients.

  • PDFIncendie : Plaquette de présentation de nos installations pédagogiques pour les formations Incendie
  • PDF EPI en "inter" : Liste des EPI nécessaires en formations Chariots, PEMP, GACV, Engins de Chantier, Travail en Hauteur
  • PDFCACES® R372m : Plan d'accès à notre chantier de Villeneuve-le-Comte pour les formations pratiques
  • PDF CACES® R372m : Illustration des différentes catégories d'engins de chantier
  • PDF CACES® R386 : Illustration des différentes catégories de plateformes évélatrices mobiles de personnes (PEMP = "nacelles")
  • PDF CACES® R389 : Illustration des différentes catégories de chariots de manutention à conducteur porté ("chariots élévateurs")
  • PDF CACES® R390 : Illustration des différentes catégories de grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV)
  • PDF CACES® : Présentation des modalités de tests et des conditions requises pour les familles R372m, R386, R389, et R390
  • PDF Habilitations électriques : Description des différents niveaux d'habilitations et des durées de formation que nous recommandons
  • PDF Habilitations électriques : Synthèse : durée des formations, niveaux d'habilitations pouvant être regroupés, nombre de niveaux par groupe
  • PDF Habilitations électriques : Liste des matériels et EPI nécessaires pour tous les niveaux de formation
  • Habilitations Electriques - Dossier spécial OF :

    Les 5 éléments de ce dossier permettent de gérer facilement toute la démarche pré- et post-formation, tout en respectant les dispositions réglementaires et normatives, et en assurant la qualité tout au long du processus. Grâce à ce dossier, les conseillers peuvent recueillir les informations nécessaires, assister le client dans les choix qui lui incombent, et éditer les avis après formation.
  • PDF "Information des Organismes" : tout ce qu'il faut savoir pour organiser correctement une formation
  • Word Mode d'emploi du "Dossier Avant Formation", à adresser au client
  • Word Fiches de renseignements préalables à la formation, à adresser au client
  • Word Modèles "d'avis après formation", à compléter par l'organisme et à renvoyer au client
  • Word Modèles de titre d'habilitation, à compléter uniquement par l'employeur des stagiaires formés

FAQ : Questions fréquemment posées

Cette page reprend les thèmes des questions qui sont fréquemment posées par nos clients

  • CACES®
  • CACES01 : Qu'en est-il des chariots de "catégorie 5+" ?

    La catégorie "5+" n'existe pas dans le dispositif CACES®. "5+" est un terme du jargon professionnel des utilisateurs, désignant les chariots préparateurs de commande à poste élevable. Tout comme les chariots bidirectionnels et tridirectionnels, très différents, les "5+" sont bien, au sens de la R389, des chariots de catégorie 5.
    Ces chariots peuvent donc être utilisés pour les tests pratiques, dès lors qu'ils permettent la réalisation de tous les exercices prévus par la R389 (en particulier mise en stock dans un palettier d'une hauteur de 6 mètres minimum et gerbage en pile).
    Indépendamment du CACES®, il appartient à l'employeur de s'assurer de la formation des conducteurs au fonctionnement de ces équipements spécifiques, et de vérifier leur capacité à les utiliser en sécurité.
    Mais ça, c'est valable pour n'importe-quel équipement, le CACES® ne se substituant pas à l'obligation de formation et d'évaluation sur le matériel confié au travailleur pour l'exécution des tâches spécifiques de son emploi.

    Sources : ED 812 ; R389 Annexes 1 et 7 ; FAQ Question F ; L4121-4, R4141-13, R4141-14 et R4323-55 CT.
  • CACES02 : Notions de "recyclage" en CACES®

    Le CACES® est un certificat : ce n'est pas une formation. On possède le certificat CACES®, ou on ne le possède plus, lorqu'il arrive à expiration. Il n'existe pas de notion de "recyclage de CACES®" dans les textes de l'Assurance Maladie.
    Il est vivement conseillé de suivre une formation préalable au test CACES®, mais ce n'est pas obligatoire. Lorsque le candidat au certificat suit une formation, la durée de celle-ci doit être adaptée au degré de connaissance et de compétence du conducteur. Il n'y a aucune de durée préconisée, que l'on soit dans une démarche de renouvellement ou non (sauf en R372m, à titre indicatif).

    Sources : FAQ Question B.
  • CACES03 : La détention d'un certificat CACES® permet-elle de recevoir une autorisation de conduite ?

    Non. Le CACES® seul ne permet pas à un travailleur de recevoir de son employeur une autorisation de conduite, pour les équipements visés aux articles R4323-55 à 57 du Code du Travail. En revanche, le CACES® est un des éléments pouvant être utilisés par l'employeur pour apprécier, à priori, le niveau de connaissance et de compétence d'un conducteur, mais il n'est en aucun cas suffisant pour apprécier sa capacité à faire le travail en sécurité dans l'établissement.
    La réglementation prévoit, en résumé, que le conducteur doit être formé sur le type d'équipement qu'il est amené à utiliser, et qu'il doit être évalué en situation de travail. Comme le rappelle le FAQ, les catégories d'engins des différentes familles ne couvrent pas tous les cas de figure. De plus, il est demandé en test CACES® de réaliser des exercices standardisés, qui très souvent ne correspondent pas aux situations réelles d'exploitation, du moins aux particularités des équipements, des sites et des conditions de production.
    L'employeur doit également s'assurer de la connaissance des consignes et des règles de circulation internes, ainsi que de l'aptitude médicale et du comportement adéquat du conducteur, avant de l'autoriser à conduire.
    Ce que dit le FAQ (sur la base d'une phrase tirée d'une circulaire de 1999), c'est que le dispositif CACES® répond à une obligation réglementaire de contrôle des connaissances et de savoir-faire. Il ne se substitue pas aux obligations plus spécifiques de l'employeur en matière d'organisation de la sécurité, et ne permet pas à lui seul de satisfaire l'obligation de résultat en la matière.
    L'employeur doit donc se doter d'un système d'évaluation adapté qui lui est propre, quitte à faire du CACES® un pré-requis à l'autorisation de conduite, s'il estime que c'est pertinent pour son activité. L'intérêt du CACES® est aussi pour l'employeur de pouvoir bénéficier de l'avis objectif d'un tiers indépendant certifié, pour l'aider dans le processus d'évaluation, surtout si ses compétences et ses moyens sont limités.

    Sources : FAQ Question B, C, D, E et F ; L4121-1 et L4121-4 CT.
  • CACES04 : Qui est concerné par quelle formation préalable au CACES® ?

    Le CACES® est un dispositif d'évaluation, pas une formation. Par contre, pour réussir cette évaluation, il est vivement recommandé de suivre une formation préalable. Celle-ci a pour but de préparer le candidat aux épreuves théoriques et pratiques, mais pas forcément de lui apprendre à conduire. Comme le rappelle le FAQ, le CACES® "s’adresse à des conducteurs qui maîtrisent déjà la conduite des engins concernés en raison d’une expérience professionnelle ou d’une formation qualifiante".
    Dès lors :
    - Un conducteur très expérimenté, qui a déjà obtenu un ou plusieurs certificats assez récemment, peut tenter de passer son CACES® sans formation préalable (c'est le cas des formateurs et testeurs par exemple),
    - Un conducteur expérimenté ayant obtenu un certificat il y a plusieurs années devrait suivre une formation d'au moins une journée "pour se remettre dans le bain",
    - Un conducteur occasionnel ou peu confiant devrait suivre une formation d'au moins deux jours afin d'acquérir d'une part la maîtrise suffisante de la conduite, et d'autre part les connaissances et le savoir-faire attendus lors du test,
    - Un novice, sans expérience de la conduite, devrait suivre plusieurs jours de formation préalable pour apprendre à utiliser les engins dans un premier temps, puis la maîtrise de la conduite étant acquise, savoir réaliser les exercices imposés.
    A titre indicatif, la R372m recommande une semaine de formation à la conduite en sécurité, pour une personne n'ayant jamais conduit d'engins de chantier. Mais pour combien d'engins ? Combien d'heures par jour ? Seule ou dans un groupe de stagiaires ? Dans tous les cas, c'est le bénéficiaire lui-même (ou son employeur qui généralement finance l'action) qui doit décider de la durée de la formation, selon son expérience et ses capacités d'apprentissage.
    Il conviendra justement d'adapter aussi la formation préalable aux capacités intellectuelles des candidats au CACES® : certains ont plus de difficultés d'apprentissage que d'autre (surtout pour la partie théorique), et certains ont d'importantes difficultés de compréhension de la langue française. Il est important de vérifier que les candidats possèdent bien les capacités pour comprendre la formation, afin de le pas les mettre de fait en situation d'échec lors de l'évaluation finale.

    Sources : FAQ Question E.
  • CACES05 : Peut-on délivrer une autorisation de conduite à quelqu'un qui a échoué au CACES® ?

    Oui, mais pas sans s'être posé les bonnes questions auparavant... Le CACES® n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire pour l'employeur, c'est de former le conducteur à l'équipement qu'il doit utiliser et aux conditions d'exploitation de l'établissement, puis de s'assurer qu'il est capable de réaliser les tâches en sécurité.
    S'il apparait que le candidat a échoué dans des thèmes du test CACES® qui n'ont pas d'incidence avec les tâches que l'employeur confie au conducteur, après formation et évaluation interne, il peut être autorisé à conduire.
    Si le candidat au CACES® a échoué parce qu'il n'a pas compris des notions essentielles de sécurité, a un comportement à risques, ou ne maîtrise pas l'utilisation des engins, évidemment, l'employeur commettrait une infraction au Code du Travail doublée d'une faute pénale de "manquement délibéré" en délivrant une autorisation de conduite : il sait que le conducteur n'est pas capable, et l'autorise quand même.
    Quelques exemples de cas potentiellement admissibles :
    - Total général insuffisant de peu en théorie, pour raison de difficultés de compréhension des questions, mais les notions de sécurité sont bien comprises et vérifiées, et la maîtrise en pratique est excellente (R372m, R386, R389, R390),
    - Elimination sur l'item "plaques de charge" en théorie, mais le conducteur n'utilise que des chariots tracteurs (R389),
    - Elimination sur l'item "plaques de charge" en théorie, mais le conducteur est parfaitement capable d'interpréter la plaque du chariot qu'il utilise dans son travail quotidien, ou le type de charges dans l'établissement ne dépasse jamais la capacité du chariot (R389),
    - Elimination à l'exercice de mise en palettier en catégorie 5 ou à l'exercice de gerbage en pile en catégorie 3, mais le conducteur n'a pas à réaliser ces opérations dans son établissement (R389)...
    Dans tous les cas, une évaluation par l'employeur est nécessaire, l'obtention du CACES® n'apportant pas non plus, selon la nature des contraintes de chaque établissement, une preuve suffisante de la capacité à conduire en sécurité en situation de production réelle.

    Sources : FAQ Question 74 ; L4121-4 CT.
  • HABILITATIONS ELECTRIQUES
  • HE01 : Faut-il être habilité pour "remonter" un disjoncteur sur un tableau électrique ?

    Non. L'habilitation est obligatoire seulement s'il existe un risque électrique : c'est à dire si des élements du tableau, ou d'autres éléments dans un local, sont non protégés et directement accessibles (non IP2X). La personne doit toutefois être formée à la manoeuvre, donc savoir ce que "remonter le disjoncteur" peut impliquer en matière de sécurité.
    Une habilitation BE Manoeuvre (souvent demandée) n'est pas nécessaire. Tout au plus, l'employeur a l'obligation de délivrer une formation non-habilitante si la manoeuvre peut générer d'autres risques.

    Sources : NF C 18-510 § 11.5 ; Fiche d'interprétation F1 de la Commission de Normalisation U21.
  • HE02 : L'organisme de formation peut-il établir un titre d'habilitation pour le compte de l'employeur ?

    Non. Le titre d'habilitation est obligatoirement défini par l'employeur, qui est le seul à connaitre les sites, les installations, les tâches et les prescriptions particulières au travail qu'il confie à son personnel. C'est l'employeur qui détermine la formation selon ces critères, et l'organisme rend un avis sur les capacités des personnes formées.
    Sauf cas rare, l'organisme ne peut pas connaitre toutes les mentions à porter sur le titre, notamment les "indications supplémentaires", qui sont obligatoires.
    Si l'organisme délivre un "pré-titre" d'habilitation incomplet, qui n'a plus qu'à être signé par l'employeur, c'est que l'employeur n'est pas investi dans une véritable démarche de prévention, et considère que l'habilitation n'est qu'une formalité administrative. En cas d'accident, une faute inexcusable pourrait lui être imputée pour manquement à son obligation de résultat (L452-1 CSS, Arr. 28/02/02 CC). La faute pénale de manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le réglement (ici : Code du Travail) pourrait aussi lui être imputée (121-3 CP).
    Quant à l'organisme qui conforte (en tant que conseil professionnel et avisé) l'employeur dans cette situation, et qui y contribue en élaborant des documents qui ne sont pas de sont ressort, il encoure lui aussi un risque de sanction pour manquement à son obligation de conseil si par exemple le document a participé à créer les circonstances d'un accident.
    Le devoir de conseil est clairement établi par la jurisprudence (arrêts Cass. Civ. 21/07/1921, 10/11/1964, 08/04/2004...).

    Sources : NF C 18-510 Chapitre 5 ; Droit civil et pénal.
  • HE03 : Qui détermine les niveaux d'habilitations objets de la formation ?

    La NF C 18-510 stipule très clairement, en parfaite adéquation avec les obligation de l'employeur dans le Code du Travail, que c'est lui qui détermine la nature de la formation pour son personnel. Il évalue le besoin selon les tâches effectuées, et s'assure au préalable de la compétence technique et de l'aptitude médicale du personnel qu'il veut former.
    L'employeur ne peut donc pas demander une formation "habilitation électrique" à un organisme, et laisser le formateur prestataire déterminer lui-même les niveaux d'habilitation requis pour le personnel.
    De plus, la norme précise que c'est à l'issue de la formation réalisée sur instructions de l'employeur, que le formateur ou l'organisme peuvent préconniser d'autres niveaux, s'il semble que ceux-ci n'étaient pas complètement adaptés aux tâches effectuées par les personnes formées.
    Les conseillers en formation devraient donc particulièrement bien connaitre les niveaux d'habilitations et les opérations correspondantes afin de conseiller les employeurs de manière pertinente. Des formations, pour cela, existent...

    Sources : L4121-1, L & R4141-1 et suivants CT ; NF C 18-510 § 5.2.
  • HE04 : Les durées des formations initiales et de recyclage sont elles imposées par la réglementation ?

    Non. Le Code du Travail impose une formation qui doit être adaptée. Sa pertinence (contenu, durée...) doit donc être le résultat de l'expression des besoins de l'employeur et du conseil de l'organisme de formation.
    Un groupe d'experts de la Commission U21 a recommandé des durées et des modalités d'organisation, à titre informatif, afin que les formations soient en adéquation avec les tâches et responsabilités des futurs habilités.
    Il est parfaitement possible de déroger à ces durées, mais ne pas se rapprocher de ces recommandation d'experts signifie amoindrir l'enseignement minimal qu'ils préconnisent légitimement, en tant que rédacteurs de la norme...
    Le Code du Travail prévoyant pour l'employeur une obligation de mise en oeuvre d'une organisation et de moyens adaptés aux contraintes de sécurité de son activité, il serait reconnu fautif en cas d'accident, si manifestement il choisissait de former son personnel au rabais en écourtant la formation.

    Sources : L4121-1 CT ; NF C 18-510 Annexe D.
  • HE05 : Les formations et évaluations pratiques peuvent-elles être réalisées au moyen d'un coffret mobile, branché dans une salle de formation ?

    Le Code du Travail et la NF C 18-510 stipulent que les formations en matière de sécurité sont réalisées avant tout sur le lieu même du travail, dans des conditions permettant de mettre les apprenants dans une situation proche d'une situation de production réelle. En cas d'impossibilité (technique ou organisationnelle), les formations au risque électrique doivent être réalisées sur des installations représentatives des tâches qui seront confiées au futur habilité.
    Par conséquent, il est peu concevable qu'un coffret électrique posé sur une table soit représentatif des situations de travail des personnes formées, surtout pour des niveaux nécessitant la prise en compte d'un environnement de travail, lors de l'évaluation de l'apprenant.

    Sources : R4141-13 & 14 CT ; NF C 18-510 § 5.6.1.

Agenda Excel des sessions inter-organismes